Politique de confidentialité

Responsable de traitement

JUPY agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements mis en œuvre aux fins de gestion des comptes, de fourniture des services, de sécurisation des paiements, de lutte contre la fraude, de facturation et, le cas échéant, de prospection commerciale. JUPY SAS — 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris — contact : contact@joyer.eu.

Bases légales des traitements

Les données sont traitées sur le fondement :

• de l'exécution du contrat qui vous lie à JUPY (fourniture des services, sécurisation des paiements) ;
• du respect des obligations légales incombant à JUPY (facturation, lutte contre le blanchiment) ;
• de l'intérêt légitime de JUPY à prévenir la fraude et à améliorer ses services ;
• de votre consentement, s'agissant de la prospection commerciale non sollicitée.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée des prescriptions légales applicables, notamment :

• 10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour les pièces comptables ;
• 5 ans après la fin de la relation d'affaires pour les documents recueillis au titre de la lutte contre le blanchiment ;
• 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection.

Destinataires et hébergement

Les destinataires des données sont les services internes de JUPY, le prestataire de services de paiement (Stripe) et les sous-traitants techniques agissant sur instruction de JUPY dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Pour les professionnels, les informations relatives au représentant légal (identité, date de naissance, adresse personnelle) sont transmises à Stripe aux seules fins d'ouverture et de vérification du compte de paiement, conformément à la réglementation applicable aux établissements de paiement. Les données sont hébergées au sein de l'Espace économique européen ou en Suisse (voir nos mentions légales).

Prospection professionnelle (annuaire public)

Pour proposer des chantiers réels à des entreprises du bâtiment, JUPY constitue un annuaire de prospection à partir de sources publiques : l'annuaire des entreprises RGE publié par l'ADEME et le répertoire SIRENE de l'INSEE (données ouvertes). Les données traitées sont strictement professionnelles : dénomination, SIRET, activité, adresse de l'établissement et, lorsqu'elles figurent dans ces sources, coordonnées professionnelles de contact.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de JUPY (article 6.1.f du RGPD) : proposer à des professionnels, dans le cadre de leur activité, des demandes de chantiers de leur zone. Chaque sollicitation mentionne la source des coordonnées et comporte un lien de désinscription en un clic ; une entreprise désinscrite n'est plus jamais sollicitée. Les données sont conservées tant que l'entreprise figure dans les sources publiques et n'a pas exercé son droit d'opposition. Pour toute demande (accès, rectification, opposition) : contact@joyer.eu.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent à l'adresse contact@joyer.eu ou par courrier au siège social, sur justification de l'identité. Depuis votre espace, vous pouvez également supprimer votre compte et l'ensemble de vos données à tout moment.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

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